~Appareils de bricolage et de jardinage

L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014, stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc…) sont
autorisés aux horaires suivants :
• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h ;
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

~Bruits de chantier

Un chantier de travaux publics est considéré comme bruyant par nature. Ils sont autorisés entre 7h et  20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.

~Tapage nocturne

Le tapage nocturne est constaté lorsqu’un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par :

• Des individus (cri, chant, …)
• Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
• Des animaux domestiques ( (aboiements…)

En journée, le bruit peut également causer un trouble anormal de voisinage et être considéré comme une nuisance dans certains cas.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures,…) ou par une entreprise (restaurant, usine,…).
On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3^e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.
Des sacs à crottes sont disponibles gratuitement en mairie et aux services techniques

Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Participer à l’embellissement de la commune

Depuis 2010, la  commune invite les habitants à fleurir ou végétaliser les pieds de mur.

Libre passage

Les riverains des voies publiques ne doivent pas gêner le passage des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite. Il est interdit d’y déposer du matériel, des ordures ou d’y stationner un véhicule.

Abandonner des déchets

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.  Les déchets ramassés lors d’un nettoyage ou d’un balayage ne doivent pas être poussés dans les réseaux d’eaux pluviales. Les caniveaux et avaloirs doivent restés libres.
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Brûler des déchets verts, c’est interdit par la Loi

La Loi N° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l’environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs. Cette interdiction vaut pour les particuliers, les établissements publics et les entreprises du paysage. Par ailleurs, la pollution de l’air aux particules fines engendrée par ces pratiques peut amplifier gravement les risques respiratoires des personnes fragiles, particulièrement vulnérables en ces temps de pandémie.

En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).

Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020. Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.

Pour en savoir plus, consultez le code de l’environnement 

Désherbage

Le désherbage doit être effectué par arrachage ou binage. L’utilisation de produits phytosanitaires est strictement interdite.

Planter sans dépasser

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d’un mur :

• Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

La taille des haies en bordure de voies publiques doit être strictement respectée où la visibilité est indispensable notamment à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

Élagage

En bordure de voies publiques, l’élagage des arbres et haies est à la charge du riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.