Urbanisme
Le service urbanisme renseigne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches d'autorisation liées au droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…). Retrouvez toutes les informations relatives à la réglementation applicable à la planification urbaine, l’aménagement, l’application du droit des sols...
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU), qui remplace le plan d’occupation des sols (POS), est un document d’urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et…
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie…
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Plan Local de l’Habitat ~ PLH
A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant…
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Cadastre
Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la…
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Démarches d’urbanisme
Toutes vos démarches d'urbanisme en quelques clics.
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Les attestations de recours ~ non recours
L’article R. 600-7 du code de l’urbanisme prévoit que toute personne peut se faire délivrer par le greffe de la juridiction devant laquelle un recours est…